J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10674
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Arrêté du 24 juin 1999 portant titularisation (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP9900358A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juin 1999, M. Bourgeais (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 20 mars 1999.